Décision (CELEX 32009D0945) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →

(3) La décision d’ouverture de procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 janvier 2008.

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