Décision (CELEX 32009D0945) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →

(33) L’adossement d’une partie des droits de retraite du régime spécial de la RATP aux régimes de droit commun a pour objectif de faire jouer le mécanisme de solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle sur une base démographique considérablement élargie et, plus largement, d’assurer la pérennité du financement des régimes de retraite obligatoire financés selon le principe de la répartition.

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