Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →
(43) Les autorités françaises ont détaillé les méthodes de calcul de ces soultes. Les calculs seront faits selon les valeurs des paramètres en vigueur lors de la mise en œuvre. Ces paramètres sont:
— les taux de cotisation et les assiettes permettant de calculer la dotation aux réserves attendues par les régimes complémentaires,
— le taux d’actualisation et éventuellement la table de mortalité, qui varient selon les circonstances économiques.
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