Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →
(44) Les autorités françaises estiment à ce stade que les soultes à payer seront les suivantes:
— La soulte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui gère le régime général de la sécurité sociale devrait s’élever à environ [entre 400 et 800] millions d'EUR,
— Les soultes aux régimes complémentaires de droit commun gérés par l’AGIRC-ARRCO, sous la forme d’une participation aux réserves techniques de ces régimes, devraient s’élever à environ [entre 80 et 300] millions d'EUR.
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