(5) Le 19 février 2008, la Commission a reçu des observations d’une partie intéressée. Elle a transmis ces observations à la France en lui donnant la possibilité de les commenter et a reçu ses commentaires par lettre du 3 avril 2008.
Décision (CELEX 32009D0945) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
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