(2) Le 22 juillet 2009, le COPS a adopté la décision Atalanta/6/2009 relative à la nomination du commodore Peter BINDT en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
Décision (CELEX 32009D0946) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0946)
RattachementDécision (CELEX 32009D0946)
Versionacte d'origine du 04/12/2009 (CELEX 32009D0946)
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