(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord»), conformément aux mécanismes et lignes directrices énoncés dans l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
Décision (CELEX 32009D0947) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0947)
RattachementDécision (CELEX 32009D0947)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0947)
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