Décision (CELEX 32009D0947) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0947)
RattachementDécision (CELEX 32009D0947)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0947)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0947)EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 7 juillet 2009, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/741/CE du Conseil.

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