Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0954)
RattachementDécision (CELEX 32009D0954)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0954)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0954)EUR-Lex →
1. Le mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC), joint en annexe I de la présente décision, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
2. Le protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique, joint en annexe II de la présente décision, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
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