(1) À l’initiative de la Commission européenne, en juin 2008, les membres du G8, la Chine, l’Inde et la Corée du Sud ainsi que la Commission ont décidé d’établir un Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC) destiné à faciliter les actions qui entraînent des améliorations notables de l’efficacité énergétique. L’IPEEC offrira une plate-forme de discussion, de consultation et d’échange d’informations. Il est ouvert à d’autres pays et organisations intergouvernementales.
Décision (CELEX 32009D0954) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0954)
RattachementDécision (CELEX 32009D0954)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0954)
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