Décision (CELEX 32009D0954) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0954)
RattachementDécision (CELEX 32009D0954)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0954)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0954)EUR-Lex →

(3) Le mandat décrit les activités de coopération de l’IPEEC, détermine son organisation, définit les critères relatifs aux nouveaux membres potentiels et contient des dispositions générales concernant notamment le financement du partenariat et les droits de propriété intellectuelle.

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