(5) La création d’un secrétariat permettrait de gérer au mieux les fonctions administratives de l’IPEEC. Les 24 mai et 22 juin 2009, un protocole concernant l’accueil du secrétariat IPEEC par l’Agence internationale de l’énergie («le protocole») a été signé à Rome par douze États, dont quatre États membres de la Communauté européenne. L’AIE l’a signé le 18 juin 2009.
Décision (CELEX 32009D0954) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0954)
RattachementDécision (CELEX 32009D0954)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0954)
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