Décision (CELEX 32009D0954) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0954)
RattachementDécision (CELEX 32009D0954)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0954)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0954)EUR-Lex →

(6) Le protocole décrit les principes généraux d’organisation du secrétariat et prévoit des dispositions qui concernent les effectifs du secrétariat et leur recrutement, ainsi que les questions de financement et les procédures budgétaires.

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