Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0961)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32009D0961)EUR-Lex →
Pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, l’Union octroie une aide financière à l’Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet, Uppsala, SUÈDE, pour lui permettre d’accomplir les tâches fixées à l’annexe II de la décision 96/463/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 150 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.
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