Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0961)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32009D0961)EUR-Lex →
Pour les maladies équines autres que la peste équine, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine de l’AFSSA, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 530 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 30 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.
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