Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0961)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32009D0961)EUR-Lex →
Pour la rage, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, Nancy, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 275 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.
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