Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0961)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0961)EUR-Lex →
Pour la sérologie de la rage, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, Nancy, FRANCE, pour lui permettre d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 140 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.
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