Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0961)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D0961)EUR-Lex →
Pour la peste porcine classique, l’Union accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hannover, ALLEMAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe IV de la directive 2001/89/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 385 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la peste porcine classique.
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