(1) En vertu de l’article 31, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, les laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide de l’Union.
Décision (CELEX 32009D0961) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009D0961)
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