Décision (CELEX 32009D0961) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009D0961)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0961)EUR-Lex →

(6) L’aide financière pour le déroulement et l’organisation des ateliers des laboratoires communautaires de référence doit aussi être conforme aux règles d’éligibilité établies dans le règlement (CE) no 1754/2006.

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