(7) Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires communautaires de référence. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire communautaire de référence doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues lorsqu’un laboratoire communautaire de référence prend l’initiative et la responsabilité d’organiser un atelier avec un autre laboratoire communautaire de référence.
Décision (CELEX 32009D0961) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0961)
RattachementDécision (CELEX 32009D0961)
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009D0961)
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