1. Le plan de travail 2010 pour la mise en œuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), figurant à l'annexe I, les critères de sélection et d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions menées au titre de ce programme, figurant aux annexes II, IV, V et VI, ainsi que la contribution financière de la Communauté à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac sont adoptés.
Ils valent décision de financement des subventions et des marchés dont l'attribution n'est pas soumise à une décision de la Commission.
La mise en œuvre du plan de travail est soumise à l'adoption par l'autorité budgétaire des crédits proposés par la Commission dans son avant-projet de budget 2010.
2. Dans les limites du budget indicatif maximal alloué à chaque action spécifique, les modifications cumulées n'excédant pas 20 % ne sont pas considérées comme substantielles, pour autant qu'elles n'aient pas d'incidence majeure sur la nature ni sur les objectifs du plan de travail. L'ordonnateur, visé à l'article 59 du règlement financier, peut adopter ces modifications conformément aux principes de bonne gestion financière.
3. Le directeur général de la santé et des consommateurs veille à la mise en œuvre de l'ensemble du plan de travail.