Décision (CELEX 32009D0964) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0964-20101231, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0964)
RattachementDécision (CELEX 32009D0964)
VersionConsolidée au 31/12/2010 (CELEX 02009D0964-20101231)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0964)EUR-Lex →

Les subventions prévues par le plan de travail au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait sont octroyées aux conditions prévues à l'article 168, paragraphe 1, points c) et f), des modalités d'exécution du règlement financier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0964-20101231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).