Version consolidée au 31/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0964-20101231, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0964)
RattachementDécision (CELEX 32009D0964)
VersionConsolidée au 31/12/2010 (CELEX 02009D0964-20101231)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0964)EUR-Lex →
Les crédits nécessaires à la gestion du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) sont alloués à l'«Agence exécutive pour la santé et les consommateurs» aux conditions et dans la limite des montants fixés dans le plan de travail figurant à l'annexe I.
La subvention de fonctionnement inscrite à la ligne 17 01 04 30 est versée à l'«Agence exécutive pour la santé et les consommateurs».
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