Décision (CELEX 32009D0964) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0964)
RattachementDécision (CELEX 32009D0964)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0964)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0964)EUR-Lex →

(1) La décision no 1350/2007/CE (ci-après la décision relative au programme) établit le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (ci-après le deuxième programme de santé).

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