Décision (CELEX 32009D0964) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0964)
RattachementDécision (CELEX 32009D0964)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0964)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0964)EUR-Lex →

(5) Conformément aux articles 4 et 6 de la décision 2004/858/CE, l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs réalise certaines tâches relatives à la mise en œuvre du programme de santé publique et reçoit les crédits nécessaires à cette fin.

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