Décision (CELEX 32009D0964) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0964)
RattachementDécision (CELEX 32009D0964)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0964)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0964)EUR-Lex →

(7) L'article 110 du règlement financier dispose que les subventions font l'objet d'un programme annuel, publié en début d'exercice.

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