Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02009D0965-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0965)
RattachementDécision (CELEX 32009D0965)
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02009D0965-20160101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0965)EUR-Lex →
Le document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE, est établi sur la base de la liste de paramètres figurant à l’annexe de la présente décision.
Il contient également, pour chaque État membre, des informations de base sur le cadre juridique national applicable à la mise en service des véhicules ferroviaires.
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