Décision (CELEX 32009D0965) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02009D0965-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0965)
RattachementDécision (CELEX 32009D0965)
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02009D0965-20160101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0965)EUR-Lex →

Les États membres et l’Agence ferroviaire européenne, représentée par son directeur exécutif, sont destinataires de la présente décision.

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