(2) Afin de permettre, pour chaque paramètre, la comparaison et la mise en correspondance entre les exigences figurant dans les STI et celles qui sont contenues dans les règles nationales, la liste de paramètres à contrôler pour la mise en service de véhicules non conformes aux STI doit, d’une part, préserver la compatibilité avec les accords existants fondés sur des règles nationales et se fonder sur ces accords et, d’autre part, tenir compte des STI. Par conséquent, il est nécessaire que cette liste de paramètres soit beaucoup plus détaillée que celle qui figure actuellement à la section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE. Il convient d’adopter la liste détaillée de paramètres figurant à l’annexe de la présente décision comme base pour le document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE.
Décision (CELEX 32009D0965) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0965)
RattachementDécision (CELEX 32009D0965)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0965)
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