Décision 2009/969/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2009/969/PESC
RattachementDécision 2009/969/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0969)
Référencearticle 1 de la décision 2009/969/PESCEUR-Lex →

Les mesures restrictives prévues dans la position commune 2006/276/PESC sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2010.

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