Décision 2009/969/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/969/PESC
RattachementDécision 2009/969/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009D0969)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2009/969/PESCEUR-Lex →

(1) Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie.

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