Décision (CELEX 32009D0972) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0972)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 20 juillet 2004, enregistrée par la Commission le 22 juillet 2004 (SG/A/7988), les autorités danoises ont notifié à la Commission l’aide décrite ci-dessous.

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