(11) Par lettre du 14 mai 2008, en référence aux nouvelles lignes directrices communautaires concernant les aides d’État à la protection de l’environnement, la Commission a demandé des renseignements sur les règles relatives aux exonérations de taxes environnementales. Le Danemark a répondu par lettre du 22 juillet 2008 (A/15183) accompagnée d’une annexe (A/15244).
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
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