(12) La demande de renseignements et la réponse y afférente ont été transmises aux parties intéressées qui avaient présenté des observations concernant l’ouverture de la procédure formelle d’examen. À la suite de cette communication aux parties intéressées, des observations ont été présentées par Dansk Industri (le 6 octobre 2008, A/20427), Novo Nordisk (le 7 octobre 2008, A/20550), Novozymes (le 8 octobre 2008, A/20739) et le gouvernement suédois (le 15 octobre 2008, A/21433).
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
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