(13) Depuis 1992, une taxe sur les émissions de CO2 est prélevée au Danemark sur les produits énergétiques et l’électricité. Il s’agit d’un droit d’accise qui représente actuellement 90 DKK par tonne d’émissions de CO2. Cette taxe vise principalement à limiter les émissions de CO2. Le niveau de la taxe est lié à la teneur en carbone de chaque produit énergétique. Par ailleurs, une taxe sur l’énergie est perçue depuis 1977.
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
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