Article considérant 16

(16) Par le régime notifié, les autorités danoises proposent que les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont couvertes par le système communautaire d’échange de quotas soient totalement exonérées de la taxe sur les émissions de CO2 (via un remboursement). D’autres entreprises couvertes par le système communautaire d’échange de quotas paieraient une taxe sur les émissions de CO2 correspondant à 50 % des niveaux minimaux de taxation. Selon les autorités danoises, toutes les entreprises actuellement couvertes par le système communautaire d’échange de quotas sont des entreprises grandes consommatrices d’énergie au sens de la définition de la directive sur la taxation de l’énergie. En conséquence, la consommation de combustibles de l’ensemble des processus couverts par le système communautaire d’échange de quotas pourra donner lieu à un remboursement total de la taxe sur les émissions de CO2 si la mesure notifiée est autorisée.