(19) Il est proposé que la consommation de combustibles liée à toutes les activités industrielles couvertes par la directive sur le système d’échange de quotas, à l’exception de la production d’électricité et de chauffage, soit intégralement ou en partie exonérée de la taxe sur les émissions de CO2, conformément à ce qui précède. Le nombre de bénéficiaires devrait représenter environ 85 processus de production répartis entre 120 unités de production.
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
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