(2) Par lettres du 13 septembre 2004 et du 14 décembre 2004, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, qui lui ont été transmis par lettres datées du 14 octobre 2004 et du 15 mars 2005, enregistrées respectivement le 18 octobre 2004 (A/37970) et le 15 mars 2005 (SG/A/2724).
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.