Article considérant 27

(27) Selon Novo Nordisk A/S, l’économie fiscale annuelle de l’entreprise du fait de la mesure proposée s’élèvera à 200 000 DKK. L’entreprise a fait valoir qu’une telle économie n’était pas de nature à fausser la concurrence, d’autant plus que l’entreprise doit dépenser environ 400 000 DKK dans le cadre du système de quotas d’émission afin de parvenir à réduire ses émissions de CO2. L’entreprise renvoie aux règles de minimis qui lui permettent de percevoir une aide pouvant atteindre 200 000 EUR (environ 1,5 million de DKK) sur une période de trois ans. Quant au respect des dispositions de la directive sur la taxation de l’énergie, Novo Nordisk renvoie à la circonstance qu’elle utilise de l’énergie issue de la cogénération et peut donc bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe en application de l’article 15, paragraphe 1, point c) de ladite directive. L’entreprise est en outre grande consommatrice d’énergie et le total de ses coûts de consommation énergétique (à savoir la taxe précitée et les coûts liés à la limitation des émissions de CO2) est supérieur aux niveaux minimaux communautaires. Novo Nordisk fait également référence au septième considérant de la directive sur la taxation de l’énergie, aux termes duquel la taxation des produits énergétiques est un des instruments disponibles pour atteindre les objectifs de Kyoto (c’est-à-dire les mêmes objectifs que le système communautaire d’échange de quotas), et conclut à l’existence, en l’espèce, d’une double réglementation. Enfin, au sujet de la proposition de la Commission d’évaluer la charge potentielle pour chaque entreprise, Novo Nordisk souligne qu’une telle approche entraînera d’importantes difficultés liées, entre autres, au rattachement de la charge à la période de référence correcte, notamment parce que la date d’achat des quotas ne correspond pas nécessairement à la date de la consommation d’énergie.