(28) Novozymes A/S a fait observer que l’entreprise produit de l’électricité et du chauffage dans des centrales de cogénération à l’occasion de sa production d’enzymes. La production de l’entreprise est considérée comme un processus lourd, ce qui entraîne pour elle l’obligation d’acquitter une taxe comprise entre 3 et 25 DKK par tonne d’émissions de CO2 résultant des combustibles utilisés. L’entreprise est également couverte par le système communautaire d’échange de quotas. Les observations formulées par Novozymes sont identiques à celles formulées par Novo Nordisk.
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
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