Article considérant 30

(30) Les autorités ont également renvoyé à la conclusion de la Cour dans l’arrêt rendu dans l’affaire Adria-Wien, selon laquelle une mesure qui, quoique constitutive d’un avantage pour son bénéficiaire, se justifie par la nature ou l’économie générale du système dans lequel elle s’inscrit, ne remplit pas la condition de sélectivité. En l’espèce, et à la suite de l’instauration du système communautaire d’échange de quotas d’émission, les autorités danoises estiment que la taxe en cause ne présente plus aucune valeur écologique. Étant donné que l’objectif poursuivi par la taxe ne peut plus être atteint en tout ou partie, il découle de l’économie générale et de la nature même du système de taxation que les entreprises considérées doivent être exonérées de la taxe.