Article considérant 31

(31) Tant le système communautaire d’échange de quotas que la taxe sur les émissions de CO2 sont des instruments rentables fondés sur le marché qui visent à réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie. Ces deux instruments aboutissent à une augmentation des coûts marginaux liés à la consommation d’énergie, bien que les quotas soient alloués à titre gratuit. Les quotas et les taxes entraînent une augmentation des coûts de production. Le total des émissions de CO2 est limité au total des quotas. Par conséquent, si une entreprise réduit ses émissions en raison des taxes, par exemple, cette entreprise donnera à d’autres entreprises une marge de manœuvre pour augmenter leurs émissions. Du fait de la double réglementation, la taxe n’est donc plus un instrument de gestion rentable. Elle n’a pas d’effet environnemental supplémentaire et ne constitue au contraire qu’une charge financière supplémentaire pour les entreprises concernées. C’est pourquoi les autorités danoises estiment que le régime en cause est conforme à la nature et à l’économie générale du système de taxation.