(4) Après l’apport de quelques modifications à la mesure, le dossier a été réexaminé à des réunions entre les représentants de la Commission et les autorités danoises les 12 octobre 2005, 15 décembre 2005 et 21 février 2006.
Décision (CELEX 32009D0972) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0972)
RattachementDécision (CELEX 32009D0972)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0972)
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