Article considérant 51

(51) Le Danemark s’est référé au Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes, que la Commission a présenté comme base de travail pour le réexamen de la directive sur la taxation de l’énergie. À cet égard, il y a lieu d’observer que le livre vert est un document de réflexion servant de base à un débat sur les options politiques préalablement à l’élaboration de propositions, ce qui signifie qu’il n’a aucun caractère contraignant. Dans ce livre vert, la Commission reconnaît que le système communautaire d’échange de quotas et la directive sur la taxation de l’énergie poursuivent le même objectif, tout au moins dans une certaine mesure, et indique qu’il convient d’éviter les chevauchements. En matière de taxation de l’énergie, le livre vert soulève également la question de la multiplicité des objectifs sous-tendant la taxation de l’énergie et propose une séparation de la taxation en une composante CO2 et une composante énergétique. Logiquement, la composante CO2 ne devrait pas s’appliquer aux installations relevant du système communautaire d’échange de quotas. Du fait qu’elles sont déjà exonérées de la taxe sur l’énergie, les entreprises couvertes par le système communautaire d’échange de quotas au Danemark ne devront acquitter aucune taxe sur l’énergie consommée dans leurs processus de production si la mesure est autorisée. C’est pourquoi la Commission estime que la mesure proposée par le Danemark n’est pas conforme aux conceptions développées dans le livre vert.