Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 30 novembre 2000, les autorités danoises ont notifié leur intention d’apporter un soutien financier à l’entreprise publique de transport par autobus Combus A/S (ci-après dénommée «Combus») à l’occasion de sa vente à Arriva Denmark A/S (ci-après dénommée «Arriva»).

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