(107) En parallèle à la préparation de la vente de Combus à Arriva, le gouvernement danois avait demandé à Arriva de préparer un plan d’exploitation et de restructuration pour Combus. En janvier 2001, le gouvernement danois a présenté ce plan de restructuration à la Commission. La présentation a eu lieu en deux étapes, les 8 et 23 janvier 2001. Ces présentations ont été intégrées au dossier de l’affaire NN 127/00, qui a finalement débouché sur la décision initiale de la Commission.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.