Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →
(108) Ce plan de restructuration était constitué des éléments suivants:
— une étude de marché,
— une description détaillée de toutes les circonstances qui ont mené aux graves difficultés financières de Combus,
— une description détaillée de tous les changements planifiés afin d’assurer que la société soit capable de couvrir tous ses frais de façon autonome, y compris les frais financiers et de remboursement, et de faire face à la concurrence après la fin de la procédure de restructuration,
— une description détaillée du financement de la restructuration.
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