(110) Les prix de prestation des services de transports par autobus avaient diminué régulièrement entre 1990 et 1997. Cette évolution est très probablement due à l’ouverture du marché qui a eu lieu à partir du début des années 1990. Après le niveau de prix le plus bas, qui semble avoir été atteint en 1997, les prix se sont redressés et affichent une augmentation légère mais régulière.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.