Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →
(113) Le rapport de l’autorité danoise de la concurrence conclut également que les barrières à l’entrée sont faibles pour deux raisons:
— D’abord, tous les contrats de service public sont soumis à un appel d’offres tous les cinq ans. En conséquence, environ 20 % du marché peuvent être remportés chaque année par de nouveaux candidats.
— Deuxièmement, les bus et les employés ne sont pas trop chers et peuvent être trouvés facilement sur le marché danois.
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